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Cabinet Terras - Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes - Roanne - Rhone Alpes<br>Auvergne - Limousin - Bourgogne



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Vote électronique aux élections professionnelles
Les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise peuvent se tenir par voie électronique sur le lieu de travail ou à distance dès lors qu’un accord d’entreprise ou un accord de groupe l’autorise. Cet accord collectif est alors ensuite complété par un protocole préélectoral qui doit mentionner, en toutes lettres, l’existence d’un accord d’entreprise ou de groupe instituant (...)

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Calculez votre impôt sur le revenu 2012
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