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Cabinet Terras - Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes - Roanne - Rhone Alpes<br>Auvergne - Limousin - Bourgogne



Cabinet Terras
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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BP 219
42313 Roanne cedex
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Fax : 04 77 44 95 19
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  A la une...

SOCIAL
Consultation des représentants du personnel sur la formation
Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente, de l'année en cours et de celle à venir. Attention ! Les employeurs doivent (...)

FISCAL
Modification des taxes annexes à la contribution économique territoriale
Dans le prolongement de la réforme de la taxe professionnelle, les modalités de calcul des taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie (CCI) et pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, qui étaient annexes à cet impôt, sont modifiées.(...)

JURIDIQUE
Hausse du taux du livret A
Le 1er août dernier, le taux de rémunération du livret A est passé de 1,25 à 1,75 %. Une hausse très attendue puisque c’est la première depuis le 1er août 2008. On se souvient qu’à cette date, le taux du livret préféré des Français était de 4 % et qu’il n’a pas cessé de diminuer ensuite !(...)





Les missions sociales

  Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail ;
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
- Étude et rédaction de contrats de travail ;
- Problèmes de licenciement (procédures de licenciements faits par un avocat du choix du client).

  Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite) ;
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires ;
- Établissement des déclarations de cotisations sociales ;
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

  Bilan social :

- Étude et mise en place ;
- Contrôle


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