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Cabinet Terras - Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes - Roanne - Rhone Alpes<br>Auvergne - Limousin - Bourgogne



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Commissariat aux Comptes

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Nouveau calcul des indemnités journalières maladie
Lorsqu’un salarié interrompt son travail en raison d’une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d’assurance maladie.(...)

FISCAL
TPE : aménagement du régime d'exonération des plus-values professionnelles
Les plus-values professionnelles réalisées en cours ou en fin d'exploitation par des entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes, dont les recettes annuelles n'excèdent pas certains montants, bénéficient d'un régime d'exonération, total ou partiel.(...)

JURIDIQUE
Une société peut-elle être engagée par un actionnaire ?
Une société ne peut être engagée que par son représentant légal (c'est-à-dire le gérant dans la SARL, le président dans la société par actions simplifiée, le directeur général dans la société anonyme) ou par une personne dûment mandatée pour agir en son nom et pour son compte. Un contrat signé par une autre personne serait, en principe, inopposable à la société.(...)

MULTIMÉDIA
Free Mobile : la concurrence s'organise
Il aura fallu moins d’une semaine aux trois principaux opérateurs de téléphonie pour présenter des offres sans engagement concurrentes de celles de Free Mobile.(...)





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  Conseil en organisation générale :

- Aide à la définition de la politique générale ;
- Organigramme, structure, définition de fonctions.































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