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SOCIAL
Un nouveau site dédié aux élections professionnelles
Un nouveau site consacré aux élections professionnelles vient d’être lancé par le ministère du Travail. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier d’une aide à la saisie des procès-verbaux de leurs élections professionnelles (élections des délégués du personnel, des représentants au comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel). Ainsi, grâce à une interface dédiée, (...)

FISCAL
Vente d'un bien immobilier reçu par succession
Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ?(...)

JURIDIQUE
Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter
Le délai pour convoquer les actionnaires d’une société anonyme à l’assemblée générale doit être au moins de 15 jours entre l’envoi de la convocation et la date de l’assemblée. Sachant qu’une deuxième convocation des actionnaires est nécessaire lorsque, suite à la première convocation, il n’a pas été réuni suffisamment de participants pour que les décisions puissent être prises valablement. (...)

CHIFFRES CLÉS
Plafond de la Sécurité Sociale 2010
Plafond annuel : 34 620 €
Brut mensuel : 2 885 €
Brut horaire (1) : 22 €
(1) Pour une durée inférieure à 5 heures

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- Aide à la définition de la politique générale ;
- Organigramme, structure, définition de fonctions.

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