Cabinet Terras
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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BP 219
42313 Roanne cedex
Tél. 04 77 44 95 15
Fax : 04 77 44 95 19
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A la une...

SOCIAL
Vote électronique aux élections professionnelles
Les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise peuvent se tenir par voie électronique sur le lieu de travail ou à distance dès lors qu’un accord d’entreprise ou un accord de groupe l’autorise. Cet accord collectif est alors ensuite complété par un protocole préélectoral qui doit mentionner, en toutes lettres, l’existence d’un accord d’entreprise ou de groupe instituant (...)

FISCAL
Le paiement fractionné des droits de succession
Afin de faciliter le paiement des droits de succession, les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale que le versement de ces droits soit fractionné et étalé dans le temps.(...)

JURIDIQUE
Défaillances et sauvegardes d'entreprises en 2011 : pas plus qu'en 2010
Selon le bilan tout juste dressé par la société Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d'informations sur et pour les entreprises), un peu moins de 60 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire en 2011. Un nombre qui reste très élevé, même s'il n'a pas augmenté par rapport à l'an dernier malgré (...)

MULTIMÉDIA
Twitter séduit de plus en plus de Français
Selon une étude publiée par de la société Semiocast, Twitter compterait pas moins de 383 millions d’utilisateurs dans le monde dont 107,7 aux Etats-Unis, 33,3 au Brésil, 29,5 au Japon et 23,8 au Royaume-Uni. Quant à la France, elle occuperait, derrière l’Argentine et juste devant les Pays-Bas, la 16ème place avec 5,2 millions de « twittos » (un nombre qui aurait plus que doublé en 2011).(...)

CHIFFRES CLÉS
(Nouvel) Indice des loyers commerciaux
3e trimestre 2011 : 105,31
Évolution sur 1 an : 2,88 %

Les missions juridiques et fiscales

Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation d'opérations ponctuelles (constitution, cession de parts, baux commerciaux) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial ;
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
- Transmission.

Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
  . Impôts directs ;
  . TVA et taxes assimilées ;
  . Fiscalité immobilière ;
  . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
  . Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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