ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT ACCÈS CLIENT
Cabinet Terras - Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes - Roanne - Rhone Alpes<br>Auvergne - Limousin - Bourgogne



Cabinet Terras
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

22 rue Beaulieu
BP 219
42313 Roanne cedex
Tél. 04 77 44 95 15
Fax : 04 77 44 95 19
Email







Cabinet Terras - Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes - Roanne - Rhone Alpes<br>Auvergne - Limousin - Bourgogne


  A la une...

SOCIAL
Recouvrement des contributions chômage
Au 1er janvier 2011 au plus tard, le recouvrement des contributions chômage et des cotisations AGS sera transféré de Pôle emploi à l'Urssaf. En pratique, pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011, chaque employeur devra ainsi déclarer et payer les contributions chômage et les cotisations AGS auprès de l'Urssaf, selon les modalités habituellement appliquées par celle-ci. (...)

FISCAL
Remboursement de la TVA payée à l'étranger
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises soumises à la TVA ayant acquitté de la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne, sans y être établies, doivent procéder à leurs demandes de remboursement de cette TVA via un portail électronique. Celui-ci est mis à leur disposition sur le site www.impôt.gouv.fr dans l’espace abonné de la rubrique « professionnels ».(...)

JURIDIQUE
Taxis : nouvelle obligation d'inscription
Diverses dispositions relatives aux transports routiers viennent d’être modifiées par décret. Et certaines concernent en particulier les entreprises de taxis qui exercent une activité régulière de transport public routier de personnes. Celles-ci doivent désormais être inscrites au registre des transporteurs spécifique à cette activité. Sachant que des conditions de capacité financière, professionnelle (...)





Les missions juridiques et fiscales

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale ;
- Réalisation d'opérations ponctuelles (constitution, cession de parts, baux commerciaux) ;
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial ;
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
  . Impôts directs ;
  . TVA et taxes assimilées ;
  . Fiscalité immobilière ;
  . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
  . Douanes ;
  . Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.







accueil  - missions du cabinet  - plan d'accès  - sites utiles  - contact

missions comptables - missions juridiques et fiscales - missions de conseil et de gestion
missions sociales - missions informatiques - missions d'organisation

Cabinet Terras - Expertise Comptable - Commissaire aux Comptes - Roanne - Rhone Alpes
Auvergne - Limousin - Bourgogne


© 2006-2010 - SID Presse - mentions légales