ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT ACCÈS CLIENT



Cabinet Terras
Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

 22 rue Beaulieu
BP 219
42313 Roanne cedex
Tél. 04 77 44 95 15
Fax : 04 77 44 95 19
Email







    ARCHIVES >  JURIDIQUE > CONTRATS

  Sommaire

• Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence ! - 16/07/2010
• Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ? - 13/07/2010
• La sous-location d’un local commercial - 25/06/2010
• Les conventions réglementées dans la SARL - 12/04/2010
• Agent commercial - 07/07/2008
• Cautionnement du dirigeant - 28/05/2008
• Loyers d'habitation - 21/04/2008
• Contrat de franchise - 21/04/2008
• Inexécution du contrat - 15/12/2007
• Renforcement des obligations des vendeurs à distance - 03/10/2008
• Modification de la durée des soldes - 03/10/2008
• Caution, attention danger - 14/02/2007
• La clause d'exclusivité dans le bail commercial - 13/02/2007







© 2006-2010 - SID Presse - mentions légales